Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

La société ALERY HOTEL SAS est une société au capital de 27 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro SIRET 391 527 520 0012, dont le siège est situé au 5 avenue d’Aléry 74000 Annecy et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR66 391 527 520 0012.
L’activité et l’établissement principal sont enregistrés sous le nom commercial et l’enseigne « HÉBÉ HOTEL ».

Définitions
L’hôtelier : ce terme désigne l’hôtel HÉBÉ
Le client : ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant à l’hôtel
Le séjour : ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par l’hôtelier au profit du client
Les prestations complémentaires : ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1-1 – Généralités

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage. Selon le nombre type de produit vendu, des conditions spéciales s’appliquent : voir Conditions de Vente Groupe.

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1-3 – Affichage des Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour*.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Les prix sont TTC, hors taxe de séjour, et incluent le nettoyage quotidien des chambres.

*Taxe de séjour : 1,45 € par jour par personne de plus de 18 ans. Prix défini par le GrandAnnecy pour l’hôtellerie 4 étoiles.

1-4 – Modalités de paiement

L’établissement accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. L’établissement accepte également les règlements en espèces et chèques vacances ; l’établissement n’accepte pas les chèques.Le règlement des réservations effectuées via le site www.hebehotel.com est soumis aux conditions de réservations affichées sur le site dans le détail de la réservation.

A’ savoir :
Tarif standard
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Prépaiement de 100%
CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation gratuite jusqu'à 2 jours avant le check in.
En cas d'annulation effectuée au-delà de cette date ou en cas de non-présentation, il sera facturé au client la totalité du séjour.

Tarif non remboursable
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Prépaiement de 100%
CONDITIONS D’ANNULATION
Non remboursable

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas d’insurrection, émeute, pandémie et conséquentes prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

COVID-19
En raison de la crise du COVID-19, si le gouvernement du pays de provenance du client restreint les voyages non essentiels vers la destination de ses vacances ou si le gouvernement français ferme les services et les entreprises, dont l’hôtel HÉBÉ, le client bénéficie de l'annulation gratuite : le montant pré-payé sera reporté sur un autre séjour ou remboursé.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l’hôtelier.

1-7 – Règles générales relatives à l’occupation des chambres

Le client prend possession de la chambre dès 16 heures le jour de son arrivée et doit la libérer avant 11 heures le jour du départ.

Les chambres doubles et la suite sont destinées à accueillir au maximum 2 adultes et éventuellement un bébé (un lit parapluie pouvant être mis à disposition).

Une chambre dite « spacieuse » est destinée à accueillir au maximum 2 adultes et un bébé (un lit parapluie pouvant être mis à disposition) ainsi qu’un enfant (canapé-lit).

Sur demande, la chambre dite « spacieuse » peut être aménagée en twin (2 lits séparés de 90 cm). Dans ce cas la demande doit être faite au moment de la réservation ou à l’approche du séjour via email à contact@hebehotel.com

L’établissement ne propose pas de lit supplémentaire (hormis le lit parapluie).

Les dimensions des lits et la taille de la chambre sont indiquées sur le site internet dans le descriptif des chambres.

La présence d’animaux n'est pas autorisée dans les chambres.

L'établissement propose une connexion internet gratuite dans l'ensemble de l'établissement.

L’hôtel est strictement NON FUMEUR. Des espaces sont prévus à l’extérieur de l’hôtel pour les fumeurs.

Les boissons ne sont pas incluses dans le prix de la chambre sauf celles mises gratuitement à la disposition des clients dans les minibars.

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’hôtelier concerné par la demande de réservation.

II –CONDITIONS PARTICULIÈRES

2-1 – Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site internet, par email ainsi que les présentes conditions de vente.

2-2 – Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
La réservation électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, effectuée par le client, ne deviendra définitive qu’à confirmation de l’acception du paiement par la banque.

2-3 – Conditions de réservation

Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique, et réception d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie. L’hôtelier se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.

Le paiement du séjour s’effectuera 48h avant le début du séjour sur le numéro de carte de crédit que le client aura communiqué.

2-4 – Conditions d’interruption de séjour

En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement (non remboursable), aucun remboursement ne sera accordé́ de ce fait.

2-5 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtelier par email.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtelier se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-6 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée.
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 2 jours avant la date d’arrivée (plus de 48 heures).
En cas de garantie par carte bancaire et d’annulation à moins de 2 jours (moins de 48 heures), la totalité du séjour sera débitée.
En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
En cas de non-présentation du client à l’hôtel (no-show) et en l’absence d’annulation et du respect des CGV, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité.
Aucun remboursement n'est appliqué pour un départ de l'établissement du fait du client d'une manière anticipé. La totalité du séjour est prélevée.
La date de réception par email de la demande d’annulation sera la date retenue pour l’annulation.

2-7 Discipline, Pertes & dommages, Responsabilité et Assurances

III –CONDITIONS SPÉCIALES

3-1 Groupes

S’entend par Groupes toute réservation groupée de chambres effectuée via un contact direct, par téléphone et confirmée par email, ou par email directement. L’hôtelier propose un prix pour les chambres et une prestation supplémentaire de petit- déjeuner. Suivant la taille du Groupe et le nombre de personnes hébergées l’hôtelier se réserve le droit d’attribuer aux clients des typologies de chambres différentes, sur des niveaux (étages) différents.
Le prix facturé par l’hôtel au client-organisateur est celui dont il aura été convenu et accepté par échanges d’email sauf modification acceptée par les deux parties, confirmée par l’hôtel par écrit au plus tard 72 heures avant le début du séjour.
Les factures adressées par l’hôtel au responsable du Groupe sont payables à réception de la facture et sans escompte. Le paiement de la facture doit être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de l’établissement.

L’Hôtel Hébé se réserve le droit de demander jusqu’à 75 % de paiements anticipés sur la totalité de la facturation prévisible.

3-2 Nombre de participants et nombres de personnes en chambre

Le client organisateur communique le nombre de personnes qui séjourneront à l’hôtel au moment de la réservation avec versement d’arrhes.
Dès ce moment le client organisateur s’engage a respecter l’échéancier cité ci-dessous :

à 45 jours du début du séjour, le client organisateur peut diminuer de 10 % le nombre de participants par rapport à la commande ;
à 15 jours, le client organisateur peut diminuer de 2 % le nombre de participants par rapport à la commande ;
le client organisateur doit communiquer à l’Hôtel Aléry le nombre définitifs de participants au plus tard 15 jours ouvrables avant la date du séjour.

Des variations allant au delà de ce chiffre ne peuvent pas être prises en compte et sont à la charge du client organisateur. Dans le cadre d’augmentation du nombre de participants, le règlement tiendra compte du nombre de participants effectifs au tarif négocié.
Chaque chambre à un nombre maximum de personnes acceptées (adulte et enfant). Pour des raisons de sécurité, il est impossible de séjourner dans les chambres au nombre supérieur autorisé. Si lors de l'arrivée, tel était le cas, l'hébergeur se verra dans l'obligation de refuser l'accès à la chambre et le paiement de la chambre sera du.

3-3 Annulation & Frais d’annulation

Dès la confirmation du séjour, en cas d’annulation par le client-organisateur, les arrhes restent acquises à l’Hôtel Hébé.
Toutefois si une annulation intervient à plus de 90 jours avant l’arrivée (annulation complète ou partielle), les frais s’élèveront à 50 % du montant total de la partie annulée de la réservation. Passé ce délai la totalité des arrhes est conservée par l’Hôtel Hébé.
Défaillance de l’Hôtel Hébé : dans le cas où l’Hôtel Hébé ne peut remplir ses obligations à cause de circonstances imprévues (cas de force majeure hors de son contrôle), tous les règlements déjà effectués seront remboursés au client-organisateur.
Aucun préjudice ne pourra être allégué ; le client-organisateur ne pourra faire état d’une quelconque demande de dédommagement.
Par circonstances imprévues, mentionnées ci-dessus, s’entendent par exemple :

Coupure d’alimentation en électricité ou en gaz du fait de l’E.D.F.
Défaillance brutale du système de chauffage ou de climatisation
Feux de toutes sortes (et résultant de quelque cause que ce soit), inondation.
Mobilisation générale.

Pour l’application du présent article, tout conflit collectif de travail sera considéré comme un cas de force majeur.

3-4 Discipline, Pertes & dommages, Responsabilité et Assurances

La bonne tenue physique et morale est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.
Le représentant de l’Hôtel Hébé présent au moment des actes mettra en garde toute personne qui, ne se conformera pas aux prescriptions du présent règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, fera appel aux services de la sécurité.
Le coût des réparations résultant du constat d’éventuelles dégradations sera à la charge du client-organisateur.
Du fait de la présence d’un coffre-fort dans chaque chambre, l’Hôtel Hébé ou son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes ou vols de quelque nature que ce soit.
L’Hôtel Hébé peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant de 200 € si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification.

Nous rappelons que l'établissement est NON FUMEUR et que des zones extérieures sont prévues à cet effet. Dès l'entrée dans l'hotel et dans chaque chambre des indications rappellent cette interdiction avec l'amende encourue. Toute constatation du non-respect de ces règles sera facturé 150 € par personne constatée dans la chambre dans un délai de 5h après le départ (délai soumis au contrainte de vérification de la chambre par le personnel de l'hotel).

L'établissement propose une connexion internet gratuite dans l'ensemble de l'établissement.
La présence d’animaux n'est pas autorisée au sein de l’hôtel.

IV – Compétence juridique, application, forme

Le tribunal compétent est celui d’Annecy.
Si une clause des conditions générales ne peut pas s’appliquer, cela ne modifie pas la validité des autres clauses.
A la place de la clause non valable, s’applique une autre et la plus proche possible.
Tout accord annexe à ces conditions requiert la forme écrite.

Les conditions générales de vente de l’Hôtel Hébé sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

V – Langue

1. La langue faisant foi est le français.
2. Si les conditions générales de vente de l’Hôtel Hébé venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.